Cabar’Elle (SARL), Producteur, par le biais de son ou de ses artistes présentera dans les locaux de l’organisateur, le spectacle de la Cie Cabar’Elle décidé d’un commun accord.
Cabar’Elle mettra à disposition les moyens matériels au bon fonctionnement du Spectacle.
L’Artiste adaptera ce matériel en fonction du lieu mis à sa disposition par l’Organisateur.
L’Organisateur mettra à la disposition de ou des Artistes sur le lieu du spectacle, une ou plusieurs prises électriques (avec prise de terre) pour le branchement de la sonorisation, ou des lumières
La SARL Cabar’Elle est une Compagnie de Spectacles régie par le droit du travail des Intermittents du spectacle.
Le ou les Artistes du Producteur, resteront sous la responsabilité hiérarchique du Gérant de la SARL Cabar’Elle.
La prestation fera l’objet d’une facturation non soumise à TVA (la SARL optant pour la franchise de TVA Article 293 B du CGI).
Règlement à réception de facture, par chèque ou virement au compte de la SARL Cabar’Elle.
Règles de confidentialité : L’organisateur s’engage à ne pas divulguer, ni reproduire le concept du spectacle de la Sté Cabar’Elle dont le but serait de favoriser une activité concurrentielle de tiers. Dans le cas contraire cela serait considéré par le producteur comme violation de la confidentialité de ces concepts.
L’organisateur s’engage à retourner le contrat ou le devis, au plus tard, DEUX mois avant le spectacle, afin de valider définitivement cette prestation.
Clause d’annulation : l’Organisateur ou le Producteur, s’engagent à prévenir au minimum 8 jours avant la date du spectacle, si le spectacle ne peut avoir lieu, en précisant les raisons : maladie de l’artiste ou de son assistant, épidémie dans la résidence ou difficultés matérielles de mise à disposition des locaux (sauf cas de force majeur de dernière minute).
Aucune indemnité ne sera due, par l’une ou l’autre partie.
Il sera recherché, d’un commun accord, la possibilité de reporter le spectacle.
Compétence juridique : en cas de litige sur l’interprétation ou l’application du contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du conseil des tribunaux de Meaux, seulement, après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).